Conditions Générales
1. Introduction et champ d'application
Les présentes Conditions Générales définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet www.briaveldora.com ainsi qu’à l’achat des produits proposés par Briaveldora.
Elles ont pour objectif d’encadrer les relations entre Briaveldora et les consommateurs lors de la navigation sur le site, de la création d’une commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente.
En consultant le site, en créant un compte utilisateur, en ajoutant des produits au panier ou en validant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et consommateurs utilisant les services proposés par Briaveldora en France, notamment pour :
- La consultation du site internet ;
- La présentation et l’achat des produits ;
- Le traitement des commandes ;
- Les opérations de paiement ;
- Les services de livraison ;
- Les demandes liées au service après-vente.
Briaveldora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de respecter les évolutions réglementaires ou d’améliorer ses services. Les conditions applicables sont celles acceptées par le consommateur au moment de la validation de sa commande.
2. Comptes utilisateurs et responsabilité du site
2.1 Création et utilisation d’un compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte utilisateur est disponible sur le site, le consommateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre le bon traitement de ses commandes.
Le consommateur est responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- De l’utilisation de son compte ;
- Des informations communiquées lors de son inscription ou de ses commandes.
Le consommateur s’engage à informer Briaveldora dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute modification importante concernant ses informations personnelles.
2.2 Responsabilité de Briaveldora
Briaveldora s’efforce de fournir un accès fiable au site ainsi que des informations précises concernant les produits proposés.
Le site peut toutefois être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d’événements indépendants de la volonté de Briaveldora.
Briaveldora ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service causées par des circonstances externes ou imprévisibles, tout en mettant en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité de ses services.
3. Produits, disponibilité et informations sur les prix
Les produits proposés sur www.briaveldora.com concernent notamment :
- Meubles de salle à manger ;
- Meubles de cuisine ;
- Meubles de salon ;
- Meubles d'entrée et de rangement.
Chaque produit est présenté avec les informations disponibles, notamment :
- Les images du produit ;
- Les descriptions ;
- Les caractéristiques principales ;
- Les dimensions ou spécifications lorsqu’elles sont disponibles ;
- Le prix applicable.
Briaveldora veille à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les images affichées sur le site et le produit réel, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils utilisés.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, Briaveldora informera le consommateur et proposera une solution adaptée conformément aux règles applicables.
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la validation de la commande. Ils sont présentés de manière claire afin de permettre au consommateur de connaître le montant applicable avant toute confirmation d’achat.
4. Commandes et paiements
4.1 Processus de commande
Pour effectuer une commande, le consommateur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités ;
- Ajouter les produits au panier ;
- Vérifier le contenu du panier ;
- Fournir les informations nécessaires à la livraison ;
- Choisir un mode de paiement disponible ;
- Confirmer la commande après vérification des informations fournies.
La validation finale de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Après confirmation du paiement, un e-mail de confirmation de commande est envoyé au consommateur avec les informations relatives à son achat.
4.2 Moyens de paiement acceptés
Briaveldora accepte les moyens de paiement suivants :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Le consommateur garantit que les informations de paiement fournies sont exactes et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de préparation conformément aux conditions applicables.
5. Livraison
Briaveldora assure la livraison de ses produits en France métropolitaine et sur l’ensemble du territoire français selon les modalités précisées dans la Politique de Livraison.
Pour obtenir des informations détaillées concernant :
- Les zones de livraison ;
- Les frais de livraison ;
- Les délais de préparation des commandes ;
- Les modes de transport utilisés ;
- Les délais estimés de livraison ;
- Le suivi des commandes ;
- Les éventuels frais ou taxes applicables ;
le consommateur est invité à consulter :
Les délais de livraison indiqués correspondent à des estimations communiquées au consommateur. Briaveldora met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le traitement et l’expédition des commandes dans les meilleures conditions.
6. Annulation de commande
Les conditions relatives à l’annulation d’une commande sont définies dans la Politique d'Annulation de Commande de Briaveldora.
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée directement. Dans ce cas, le consommateur pourra exercer ses droits conformément à la Politique de Retour et de Remboursement applicable.
Pour connaître les procédures détaillées concernant :
- Les demandes d’annulation ;
- Les informations nécessaires à fournir ;
- Le traitement de la demande ;
- Les modalités de remboursement ;
le consommateur peut consulter :
[Politique d'Annulation de Commande]
Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sous réserve des délais de traitement des établissements financiers concernés.
7. Retour et remboursement
Briaveldora propose un service de retour conformément aux dispositions indiquées dans la Politique de Retour et de Remboursement.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour, conformément aux règles applicables aux achats en ligne.
Les conditions principales applicables sont les suivantes :
- Les produits doivent respecter les conditions de retour définies ;
- Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle ;
- Les demandes doivent suivre la procédure indiquée par Briaveldora.
Briaveldora propose un service de retour mais ne propose pas de service d’échange de produits. Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut effectuer une nouvelle commande après le traitement du retour initial.
Les remboursements sont effectués après vérification de la conformité du retour et sont réalisés selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Le délai de réception du remboursement peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables :
[Politique de Retour et de Remboursement]
8. Protection des données personnelles
Briaveldora accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Les informations collectées lors de l’utilisation du site, de la création d’un compte ou de la réalisation d’une commande sont traitées de manière transparente et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Briaveldora respecte notamment :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- Les réglementations françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
- Le traitement et le suivi des commandes ;
- La gestion du service client ;
- L’amélioration des services proposés ;
- La sécurité du site ;
- Le respect des obligations légales.
Le site peut également utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site conformément aux règles applicables.
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment :
- Le droit d’accès ;
- Le droit de rectification ;
- Le droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Le droit de limitation ou d’opposition au traitement lorsque cela est applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité ainsi que la Politique relative aux Cookies de Briaveldora.
Briaveldora s’engage à traiter les données personnelles de manière sécurisée, transparente et conforme aux obligations applicables en France et dans l’Union européenne.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français applicable aux relations commerciales et aux contrats conclus avec les consommateurs.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site ou à une commande, Briaveldora et le consommateur s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque aucun accord amiable ne peut être trouvé, le litige sera traité conformément aux règles applicables du droit français et aux dispositions protectrices des consommateurs prévues par la réglementation en vigueur.
Les consommateurs conservent leurs droits légaux conformément aux dispositions impératives applicables du droit français et européen.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, une commande ou les services proposés par Briaveldora, le consommateur peut contacter le service client :
Téléphone : +1 (863) 563-8419
E-mail : service@briaveldora.com
Adresse : 206 South Blvd E, Davenport, Floride 33837, États-Unis
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)