Conditions Générales


1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.briaveldora.com, ainsi que les achats effectués auprès de Briaveldora.

Elles ont pour vocation de préciser les droits et obligations de Briaveldora et des consommateurs dans le cadre de la consultation du site, de la sélection des produits, de la passation et du paiement des commandes, de leur livraison ainsi que du service après-vente.

En naviguant sur le site, en créant un compte, en plaçant un produit dans le panier ou en finalisant une commande, le consommateur déclare avoir lu les présentes Conditions Générales et les accepter pleinement.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs et consommateurs qui utilisent les services de Briaveldora en France, notamment pour :

  • Accéder et naviguer sur le site ;

  • Consulter et acheter les produits proposés ;

  • Passer et gérer des commandes ;

  • Effectuer des paiements ;

  • Bénéficier des services de livraison ;

  • Contacter le service après-vente.

Briaveldora peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires et de faire évoluer ses services. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le consommateur au moment de sa validation.

2. Compte utilisateur et responsabilité

2.1 Ouverture et utilisation d’un compte

Lorsque le site permet la création d’un compte, le consommateur doit communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour afin de garantir la bonne gestion de ses commandes.

Le consommateur assume la responsabilité :

  • De la protection et de la confidentialité de ses identifiants ;

  • De l’utilisation effectuée depuis son compte ;

  • De l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et des commandes.

En cas d’accès non autorisé à son compte ou de changement significatif de ses informations, le consommateur doit en informer Briaveldora dans les meilleurs délais.

2.2 Obligations et responsabilité de Briaveldora

Briaveldora met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir un site accessible et de présenter des informations fiables concernant les produits commercialisés.

Toutefois, l’accès au site peut être momentanément interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Briaveldora.

Briaveldora ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires résultant de circonstances extérieures, imprévisibles ou échappant raisonnablement à son contrôle. Elle s’efforce néanmoins de rétablir ses services dans les meilleurs délais.

3. Produits, informations et tarifs

Les produits disponibles sur www.briaveldora.com comprennent notamment des articles destinés à l’aménagement de différents espaces de la maison, tels que :

  • Meubles de salle à manger ;

  • Meubles de cuisine ;

  • Meubles de salon ;

  • Meubles d'entrée et de rangement.

Les fiches produits présentent, selon les informations disponibles, différents éléments permettant au consommateur de faire son choix, notamment :

  • Les photographies des produits ;

  • Leur description ;

  • Leurs principales caractéristiques ;

  • Leurs dimensions et spécifications lorsqu’elles sont disponibles ;

  • Leur prix.

Briaveldora s’efforce de présenter des informations aussi fidèles et précises que possible. Des écarts mineurs peuvent toutefois apparaître entre les photographies affichées en ligne et le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages ou caractéristiques des écrans utilisés.

Les stocks et la disponibilité des produits peuvent changer à tout moment. Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la confirmation d’une commande, Briaveldora en informera le consommateur et lui proposera une solution appropriée conformément aux dispositions applicables.

Le prix retenu pour une commande est celui affiché au moment de sa confirmation. Les informations tarifaires sont présentées de manière suffisamment claire afin que le consommateur puisse connaître le montant de son achat avant de finaliser sa commande.

4. Passation des commandes et paiement

4.1 Étapes de la commande

Pour passer une commande sur le site, le consommateur est invité à :

  1. Choisir les produits qu’il souhaite acheter ;

  2. Les ajouter à son panier ;

  3. Contrôler les articles et les informations figurant dans le panier ;

  4. Renseigner les données nécessaires à la livraison ;

  5. Sélectionner l’un des moyens de paiement proposés ;

  6. Vérifier les informations saisies puis confirmer définitivement la commande.

La confirmation définitive de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

Après validation du paiement, Briaveldora adresse au consommateur un e-mail confirmant la commande et récapitulant les principales informations relatives à son achat.

4.2 Modes de paiement disponibles

Les moyens de paiement acceptés par Briaveldora comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Le règlement est effectué lors de la confirmation de la commande.

Le consommateur certifie que les informations de paiement transmises sont exactes et qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Après confirmation du règlement, la commande est prise en charge pour préparation conformément aux modalités applicables.

5. Modalités de livraison

Briaveldora propose la livraison de ses produits en France métropolitaine ainsi que sur le territoire français, selon les conditions détaillées dans sa Politique de Livraison.

Pour consulter les informations relatives notamment :

  • Aux territoires desservis ;

  • Aux frais de livraison ;

  • Aux délais nécessaires à la préparation ;

  • Aux solutions de transport proposées ;

  • Aux délais prévisionnels d’acheminement ;

  • Au suivi des colis et des commandes ;

  • Aux éventuels frais ou taxes applicables ;

le consommateur peut se reporter à la [Politique de Livraison].

Les délais communiqués lors de la commande sont donnés à titre estimatif. Briaveldora prend les mesures raisonnables nécessaires afin de préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.

6. Annulation des commandes

Les règles applicables à l’annulation d’une commande sont précisées dans la Politique d'Annulation de Commande de Briaveldora.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation conformément aux conditions applicables.

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est plus possible. Le consommateur peut alors, lorsque les conditions sont réunies, exercer ses droits dans le cadre de la Politique de Retour et de Remboursement.

Les informations détaillées relatives :

  • Aux modalités de demande d’annulation ;

  • Aux renseignements à communiquer ;

  • À la procédure de traitement ;

  • Aux conditions de remboursement ;

sont disponibles dans la [Politique d'Annulation de Commande].

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, sous réserve des délais propres aux banques et prestataires de paiement concernés.

7. Retours et remboursements

Les retours de produits sont traités conformément aux modalités prévues dans la Politique de Retour et de Remboursement de Briaveldora.

Pour les achats effectués en ligne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour, conformément aux règles applicables.

Les principales conditions de retour comprennent notamment :

  • Le respect des critères de retour prévus par la politique applicable ;

  • La restitution des produits dans un état permettant leur vérification ;

  • Le respect de la procédure de retour communiquée par Briaveldora.

Briaveldora accepte les retours mais ne propose pas de service d’échange. Si le consommateur souhaite recevoir un produit différent, il peut passer une nouvelle commande une fois le retour initial traité.

Le remboursement est effectué après contrôle du produit retourné et, lorsque celui-ci est accepté, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Le délai nécessaire à la réception des fonds peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.

Les conditions complètes sont disponibles dans la [Politique de Retour et de Remboursement].

8. Protection des données personnelles

Briaveldora accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Les informations recueillies lors de la navigation, de la création d’un compte ou de la passation d’une commande sont traitées de manière transparente et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Briaveldora tient notamment compte :

  • Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

  • Des règles françaises applicables à la protection des données personnelles.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

  • Traiter et suivre les commandes ;

  • Répondre aux demandes adressées au service client ;

  • Améliorer les produits et services proposés ;

  • Maintenir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

Des cookies peuvent également être utilisés sur le site pour assurer certaines fonctions essentielles, faciliter la navigation, améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site, conformément aux exigences applicables.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l’effacement ;

  • Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement lorsque ces droits sont applicables.

Pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont Briaveldora collecte, utilise et protège les données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies.

Briaveldora veille à assurer un traitement sécurisé, transparent et conforme aux exigences françaises et européennes applicables.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable aux consommateurs.

En cas de désaccord concernant l’utilisation du site, l’exécution d’une commande ou les services proposés, Briaveldora et le consommateur privilégieront dans un premier temps la recherche d’une solution amiable.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera traité conformément aux règles de droit français applicables ainsi qu’aux dispositions protectrices dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation en vigueur.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu des règles impératives françaises ou européennes applicables.

10. Nous contacter

Pour toute demande concernant les présentes Conditions Générales, une commande, un retour ou les services proposés par Briaveldora, le consommateur peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (863) 563-8419
E-mail : service@briaveldora.com
Adresse : 206 South Blvd E, Davenport, Floride 33837, États-Unis
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)